Questions sur les impôts : maison et placements

REVENU LOCATIF AUX ÉTATS-UNIS

Q. « Nous possédons une propriété en Floride et nous avons décidé de la louer pour une période de deux ans ; la location débutera le 1^er juillet 2018. Nous comprenons que nous devons déclarer le revenu net locatif aux États-Unis pour l’année 2018. Nous allons remplir une déclaration fiscale en Floride puisque nous devons déclarer tous nos revenus au Canada. Comment peut-on déclarer ce revenu au Canada et ne pas payer des impôts en double ? »

– Jac

R. Les résidants canadiens doivent déclarer leurs revenus mondiaux, comme un revenu locatif réalisé aux États-Unis. « Quand le revenu a fait l’objet d’une imposition aux États-Unis, le Canada donnera une déduction dans le calcul de l’impôt à payer pour un montant équivalant à l’impôt américain qui a été payé sur la déclaration américaine. Ce procédé évite de payer les impôts en double dans la mesure où les revenus de location restent imposables au Canada une fois pris en compte l’effet de change », explique Sébastien Hamel, comptable professionnel agréé et fiscaliste.

DIVIDENDE AMÉRICAIN ET CELI-REEE

Q. « Y a-t-il une façon de récupérer l’impôt américain de 15 % retenu sur les dividendes américains dans mon REEE ou CELI ? »

– Sylvain

R. « Non et c’est pour cette raison qu’il est important de faire une répartition de son portefeuille de placements en tenant compte de cet aspect avec un planificateur financier », répond M. Hamel, qui est l’auteur de Questions incontournables en impôt des particuliers, 2017, 14^e édition. Par exemple, les titres américains à dividendes pourraient être déposés dans un compte REER puisque la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit que les revenus gagnés par des régimes de retraite canadiens sur des investissements réalisés dans des entités américaines sont libres d’impôt.

FRAIS FINANCIERS

Q. « Quels sont les frais financiers facturés par mon conseiller que je peux inscrire sur ma déclaration de revenus ? »

– L. T.

R. Au Québec, les honoraires du conseiller en placement pour un compte non enregistré sont déductibles à l’encontre du revenu du placement qui aura été gagné. Les frais non déduits peuvent être reportés trois ans en arrière et dans l’avenir. Au fédéral, les honoraires sont déductibles à l’encontre de tout revenu gagné. Les commissions d’achat et de vente d’actions chez un courtier à escompte, par exemple, ne sont pas déductibles, mais viennent diminuer le gain en capital à la revente, précise M. Hamel. Tous les frais relatifs aux comptes REER, CELI, REEE, CRI et Capital coopératif ne sont pas déductibles. Les frais de gestion et les commissions de suivi des fonds communs de placement ne sont pas déductibles. La raison étant que l’investisseur n’est pas personnellement « propriétaire » des titres sous-jacents dans le portefeuille, les frais de gestion ne sont pas déductibles.