Les syndicats de copropriétés doivent désormais tenir un registre des améliorations apportées aux parties privatives de leurs immeubles. Gros problèmes en vue.
Les nouvelles règles vont entraîner tout un lot de surprises pour les syndicats et gestionnaires d’immeubles de condos. Elles prévoient notamment que le syndicat doit tenir un registre des améliorations apportées aux parties privatives.
Vous avez bien lu : dès qu’un copropriétaire rénove ou améliore son espace privé (ou son unité), le syndicat doit en connaître les détails, soit la nature et la valeur des travaux.
La vaste majorité des syndicats (plus de 80 %, selon certaines sources) ne disposent pas d’un tel registre. Pourtant, la plupart des déclarations d’immeubles en copropriété prévoient déjà qu’un copropriétaire qui rénove son unité doit en avertir son syndicat.
Le nouveau règlement ne doit pas juste intéresser les experts : tous les propriétaires de copropriétés devraient le connaître, car il influera sur la valeur de votre unité à la revente ainsi que sur la couverture d’assurance de l’immeuble et de l’unité (donc, son coût).
Car la nouvelle règle précise qu’à défaut d’un tel registre, c’est la valeur de l’unité au moment de la livraison de l’immeuble qui est reconnue. Si vous avez remplacé les armoires de mélamine pour du thermoplastique, le comptoir de stratifié pour du granite, ou changé les planchers pour du bois exotique, la valeur de ces travaux ne sera pas reconnue en cas de sinistre ou, peut-être, de revente. Même si vos améliorations ont coûté 100 000 $.
Admettons qu’un dégât d’eau survient dans votre immeuble et qu’il faille rénover votre condo, en tout ou en partie. Quelle est sa valeur avant sinistre ? Sans registre, l’assureur ne tiendra compte que de celle des finis originaux… à la construction de l’immeuble.
Le syndicat de copropriété a donc désormais l’obligation de définir exactement la valeur d’un appartement standard d’origine, ainsi que les améliorations apportées au fil des ans. Ça peut se compliquer si les copropriétaires ou leur syndicat n’ont conservé aucun document ou facture. Ou si un promoteur a converti en condos un ancien bâtiment industriel, mais les a livrés sans les finis. Si ces condos sont revendus, l’acheteur n’a aucune idée de la valeur originale et de celle des améliorations apportées à son unité. En cas de sinistre, l’opinion des experts en sinistre du syndicat et celui des copropriétaires pourraient diverger grandement. Qui aura raison ?
Le problème est particulièrement grave dans les immeubles de deux à huit copropriétés, où les gestionnaires sont souvent bénévoles et où les documents sont mal conservés.
Conservez et transmettez systématiquement à votre syndicat toutes les factures de rénovation de votre unité.
Syndicats et acheteurs devraient toujours obtenir les documents promotionnels du promoteur, qui décrivent clairement les finis et les plans de chaque unité.
Les acheteurs doivent demander au syndicat s’il existe un registre des améliorations aux parties privatives.
Un expert, Me Yves Joli-Cour, donnera un cours sur le sujet le 21 septembre.
SOURCE: Stéphane Desjardins | Journal de Montréal
https://www.tvanouvelles.ca/2018/08/22/nouveau-casse-tete-pour-les-proprietaires-de-condos
Vous rêvez peut-être de transformer vos paiements de loyer en versements hypothécaires en devant propriétaire. Toutefois, il se peut que vous ayez de la difficulté à vous décider entre une maison ou un condominium. Voici des pistes de réflexion qui devraient vous aiguiller et vous diriger vers le meilleur choix selon votre réalité :
Connaissez-vous les coopératives de propriétaires? Elles permettent d’acheter un condo à moindre coût dans un immeuble qui est axé sur l’entraide et la communauté. Ce type d’achat immobilier a son lot d’avantages, mais aussi des aspects moins intéressants pour certains. Pour savoir si l’achat d’un condo dans une coopérative de propriétaires est pour vous, lisez
Condos de luxe en demande. Après des années à voyager pour le travail, George Junior Armoyan désirait acquérir un condo haut de gamme à Montréal. Après un an de recherches, il a finalement acheté sa première propriété en juin dernier. Depuis, les prix ont monté, faisant de 2018 une année record dans le marché des
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de fichiers témoins (cookies) par Claire Hérard, courtier immobilier Ste-Dorothée, courtier immobilier Laval, maison à vendre Laval, agent immobilier Ste-Dorothée.. Pour en savoir plus, cliquez ici.
