Le vendeur d’un immeuble a-t-il l’obligation de divulguer aux acheteurs potentiels qu’un suicide ou une mort violente y est survenue? La Cour supérieure s’est récemment penchée sur la question et y a répondu par l’affirmative, dans un jugement du 21 novembre 2013 sous la plume du juge Robert Dufresne.

Dans l’affaire Fortin c. Mercier1, les demandeurs, un couple dans la vingtaine, se portent acquéreurs d’une résidence sans savoir que deux personnes y ont connu une mort violente à la suite d’un pacte de suicide. Ce n’est que quelques jours après l’acquisition de l’immeuble qu’ils apprennent le drame par un de leurs voisins. Ils n’habiteront finalement jamais la maison et intentent une poursuite contre le vendeur, soumettant qu’ils n’auraient jamais acquis la résidence s’ils avaient connu ces faits. Ils demandent l’annulation de la vente, le remboursement du prix d’achat, ainsi que quelque 50 000 $ en déboursés, frais d’entretien, dommages moraux et dommages punitifs.

Par MAUDE GELINAS