Clôture : les règles à suivre pour éviter les chicanes

June 4th 2019 By CLAIRE HERARD

On les adore parce qu’elles apportent de l’intimité, diminuent (un peu) les bruits des voisins et délimitent le terrain. La clôture est bien utile! Par contre, il arrive que son installation puisse créer des conflits. Pour éviter les chicanes entre voisins ou avec votre municipalité, mieux vaut être bien informé.

Gare aux restrictions de votre ville

Certains seront déçus d’apprendre que plusieurs municipalités ont des restrictions en matière de hauteur et de choix de matériaux. Le tout est dans le but de conserver une certaine harmonie visuelle dans les différents quartiers. Par exemple, il peut être interdit d’avoir une cloison qui dépasse 2 mètres. Ou encore, l’utilisation du bois traité peut être défendue à cause de son apparence moins raffinée. À l’intérieur d’une même ville, certains secteurs instaurent leurs propres règles. Parfois, très restrictives! Par exemple, ils obligent les propriétaires à choisir des clôtures identiques en maille noire de 1,5 mètre. Ce peut être ennuyeux, mais il faut dire que le look uniforme obtenu dans ces quartiers est intéressant.

Installation à l’intérieur des limites de votre terrain

Maintenant que vous connaissez les règles de votre ville, il est temps de choisir où ériger cette belle cloison. Après observation du plan de l’arpenteur-géomètre, vous réalisez que vous avez suffisamment d’espace pour la placer à l’intérieur des limites de votre terrain. C’est une bonne nouvelle! Pourquoi? Parce que si vous voulez l’installer directement sur la ligne qui sépare votre territoire de celui de votre voisin, les choses peuvent se corser!

Installation sur la séparation mitoyenne

Pas question pour vous de céder de précieux centimètres de superficie en installant la cloison totalement de votre côté? Il faudra alors négocier avec le voisin. Il est interdit par le Code civil du Québec de positionner une séparation mitoyenne directement sur la division d’un terrain sans avoir eu l’accord de l’autre propriétaire. Ce dernier est en droit de refuser la présence d’une clôture. Il peut évoquer plusieurs raisons justificatives comme une perte de jouissance à cause d’une vue obstruée. S’il accepte, le choix du type de clôture et son prix doit se faire à deux. Cependant, il y a une bonne nouvelle : les coûts seront répartis également.

Un entretien… à deux!

La clôture installée à l’intérieur des limites de votre terrain vous appartient totalement et vous êtes le seul à devoir en prendre soin. Toutefois, si vous avez conclu une entente avec le voisin et qu’elle est placée sur la ligne mitoyenne, vous êtes tous les deux responsables de son entretien. Elle est abîmée par le vent? Égratignée par un outil? Il faut la revernir? Les dépenses et les tâches doivent être séparées équitablement. Sachez que plusieurs personnes optent pour des accords spéciaux. Par exemple, l’un paye certains frais seul alors que l’autre s’occupe d’exécuter les réparations.

Voisin récalcitrant?

Vous avez fait les démarches auprès de votre voisin, mais ce dernier refuse de voir une cloison sur son terrain. Dans ce cas, deux options s’offrent à vous : faire appel à un médiateur ou avoir recours à la justice. Certains services de médiation sont gratuits notamment à l’ASSOJAQ ou au ROJAC. Le fonctionnement est simple : une personne impartiale aide les deux parties à trouver un compromis. Aussi, il est possible d’envoyer une mise en demeure à votre voisin. Si elle ne fait pas bouger les choses, vous pouvez alors demander un jugement de la cour – division des petites créances – obligeant le voisin récalcitrant à accepter la construction de la clôture et à payer la moitié des frais. Par contre, cette action pourrait envenimer votre relation avec ce dernier. C’est donc un pensez-y-bien! Aussi, sachez que de procéder à l’installation d’une cloison mitoyenne sans son autorisation est illégal.

Clôtures mal placées

Vous venez de déménager et vous découvrez que le voisin possède une clôture qui bloque une partie du passage menant à votre cour. Ce dernier vous dit que c’est ainsi depuis des années et que l’ancien propriétaire était en accord. Autre réalité : un voisin a érigé une clôture sur votre terrain, au lieu du sien. Heureusement, vous avez un recours : l’emplacement d’une clôture peut être contesté, même si vous êtes un nouveau propriétaire et que la situation est ancienne. Dans le cas d’un jugement en votre faveur, l’autre personne n’aura d’autre choix que de la déplacer.

Remplacement d’une clôture désuète : qui paye?

La clôture mitoyenne de votre nouvelle habitation est en piteux état. En plus de la peinture qui s’écaille, elle menace de s’écrouler. Vous voulez la remplacer? Parlez-en d’abord avec le copropriétaire (votre voisin!). Toutes les décisions relatives au changement de cette cloison doivent être prises à deux. Et les coûts défrayés doivent être équitables. En cas de conflit, on opte pour un médiateur ou pour une poursuite à la Cour des petites créances.

Vous avez d’autres interrogations? Informez-vous auprès du Centre de services de proximité de votre région, ils pourront vous guider.

SOURCE: https://www.remax-quebec.com/fr/blog/cloture-regles-eviter-chicanes-6364.rmx