Ce site fait suite à l’une des recommandations contenues dans le Rapport du comité consultatif sur la copropriété (2012) et portant sur la diffusion à grande échelle d’informations de qualité sur le droit de la copropriété. Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site est
Tout savoir sur la copropriété
2015, june 23
La propriété plus accessible que jamais
2015, june 23
L’accès à la propriété est à son meilleur depuis six ans, et 10 ans pour les condos, au Québec mais les acheteurs hésitent à effectuer des transactions. Selon le rapport de la Banque Royale sur ce sujet pour le premier trimestre, le pourcentage de revenu avant impôt nécessaire pour couvrir les dépenses a baissé.
Un outil pour faciliter la vie des propriétaires de condos
2015, june 17
En achetant un condo, les consommateurs ne se rendent pas compte de la complexité des règles qui encadrent ce type de propriété. Ou de l’absence de règles. Jusqu’à ce qu’ils soient face à un problème, qui peut leur coûter des milliers de dollars et même les amener devant les tribunaux.
Achat maison: Le pour et le contre de l’assurance titres
2015, june 14
Les voisins ontariens sont près de 90 % à s’en prévaloir à l’achat d’une maison, mais ici, l’assurance titres ne séduit que 15 % des propriétaires quand ils passent chez le notaire. Produit d’assurance créé et largement vendu aux États-Unis, où l’état des registres fonciers laisse à désirer, il reste largement inutilisé au Québec. Un
Pour acheter une première maison…Papa et maman à la rescousse!
2015, june 10
Plus de 600 000 maisons ont été vendues au pays entre 2013 et le premier trimestre de 2015 et, pour près de la moitié de ces demeures, ce sont des premiers acheteurs – constitués de couples – qui s’en sont portés acquéreurs. Parmi ces premiers acheteurs, 18 % ont recouru à leurs parents pour effectuer leur mise de fonds, selon
Déclarations du vendeur sur l’immeuble, ou le curriculum vitae d’une demeure!
2015, june 10
Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est important de porter une attention particulière à ce formulaire. Découvrez pourquoi. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est important de porter une attention particulière au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Il représente, en quelque sorte, l’état de santé de la demeure dont il fait l’objet.
Rénover votre maison avec l’aide de l’État: 7 choses à savoir
2015, june 06
Lorsque vous planifiez des travaux de rénovation à votre résidence, il est toujours avantageux de vérifier si vous auriez droit à certains crédits d’impôts ou aide financière accordés par le gouvernement. Crédit d’impôt remboursable LogiRénov Ce crédit d’impôt est remboursable seulement au Québec. Le montant maximum que vous pouvez obtenir est de 2500 $. Le
Que faire quand la maison du voisin pousse sur la vôtre?
2015, june 01
Lorsque des maisons sont jumelées ou en rangée, il arrive que le problème de l’une devienne celui de l’autre… à plus forte raison s’il concerne un mur mitoyen ! Il importe alors de bien connaître l’anatomie du mur qui sépare ces bâtiments : les correctifs à apporter et les responsabilités des propriétaires ne seront pas
Quelles sont les rénovations les plus payantes?
2015, june 01
Réponse: la salle de bains et la cuisine. Pour le reste, contentez-vous de repeindre et de faire le grand ménage. Tout le monde le dit dans l’immobilier: ce qui fait vendre les condos et les maisons, ce sont la salle de bains et la cuisine. Plus elles sont étincelantes, plus vous augmentez vos chances. Par
En finir avec le vice caché
2015, may 29
Les acheteurs qui estiment être victimes d’un vice caché voient leurs démarches facilitées depuis janvier dernier. Pour la première fois en 13 ans, la Cour des petites créances a haussé son plafond des réclamations, le faisant passer de 7000$ à 15 000$..