Une transaction immobilière peut impliquer de nombreux professionnels, dont le rôle n’est pas toujours bien connu. Rencontres.
L’expert: Normand Jean
Arpenteur-géomètre depuis 2007
Lorsque l’on s’apprête à vendre sa maison, il ne suffit pas d’enlever son affiche parce qu’un acheteur s’est manifesté pour conclure que l’affaire est dans le sac. La plupart des offres d’achat exigent de fournir un certificat de localisation. Au Québec, seuls les membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) peuvent réaliser un tel document. Normand Jean, arpenteur-géomètre et propriétaire d’Arpentage Optimum, est de ces spécialistes de la mesure.
Pourquoi avoir recours à un arpenteur?
Normand Jean est affirmatif, un certificat de localisation est une façon de protéger le vendeur puisque son rôle est d’exprimer l’opinion professionnelle de l’arpenteur sur la situation et la condition actuelle d’un terrain. Piscine, haie, clôture, changement de numéro de cadastre, réglementation municipale, servitudes, titres de propriété, empiétement, zonage, zones inondables, bandes de protection riveraine et même les thermopompes sont pris en compte.
«On constate des choses, nous n’inventons rien et nous sommes tenus à l’impartialité. Souvent, ce n’est pas de la mauvaise foi, mais les gens ont tendance à oublier qu’ils ont fait des changements depuis la dernière émission de leur certificat de localisation. Vous êtes tenu responsable de ce que vous vendez, ce document a l’avantage de mettre tout le monde au courant», explique le spécialiste.Un avantage que tous ne voient pas du même oeil et qui peut même freiner des projets. «Quand on soulève des drapeaux rouges, certains sont frustrés et nous insultent», affirme l’arpenteur.
Sur le terrain
Dès qu’ils reçoivent un appel, Normand Jean et les membres de son équipe prennent des informations et font une évaluation sommaire du dossier. S’il accepte un dossier, l’arpenteur sait qu’une vingtaine d’heures seront nécessaires pour produire le document et qu’un délai d’au moins trois semaines sera requis. La levée de terrain nécessitera à elle seule deux heures de travail au domicile du client. Armé de ses outils comme un GPS, un distomètre, une station totale qui repose sur un pied de bois, etc., il mesure les angles, les distances et constate l’état des lieux.
Parallèlement, des membres de son équipe se penchent sur les aspects légaux, remontent la chaîne de titres, dénichent les anciens certificats de localisation, fouillent la réglementation municipale, etc. Ensuite, un dessinateur met le tout en forme avec un plan. «Le certificat de localisation est un document comprenant un plan et un rapport. Notre rôle est d’attester, de corriger et d’aviser», explique-t-il.
Conseils de pros
Aux vendeurs, Normand Jean recommande, lors de la venue de l’arpenteur sur le terrain, d’attacher les animaux et de laisser un passage libre dans la cour pour que le spécialiste soit capable de prendre les mesures. En hiver, cela veut dire déneiger la porte de sa clôture et, en été, d’entretenir un minimum la végétation. Lors de la remise du rapport, il explique qu’on ne doit pas s’empêcher de dormir aux moindres avertissements. «Certaines fois, il y a urgence d’agir et d’autres fois, non», souligne l’arpenteur.
Un exemple d’erreur à ne pas commettre? Il se souvient d’un client qui a passé une fin de semaine à couper son patio, car ce dernier était trop près de la limite latérale. «Ce n’était pas du tout la meilleure solution. En plus, il a dû refaire faire son certificat de localisation, car la situation avait changé.»
Aux acheteurs, le spécialiste suggère de prendre le temps de consulter le document et de contacter l’arpenteur pour demander des précisions. «Il y a peut-être 1 acheteur sur 25 qui me contacte. Les gens signent et oublient au fil du temps. Les changements qui auraient dû être faits sont mis sur la glace, comme c’est le cas souvent pour les clôtures. En milieu urbain, même 15 cm peuvent rapidement devenir problématiques.»
Combien ça coûte?
Étant donné que le certificat de localisation est une obligation qui revient au vendeur, c’est lui qui paiera les honoraires de l’arpenteur-géomètre. Ces frais varient d’un professionnel à l’autre et en fonction de la difficulté et de l’emplacement de l’immeuble (milieu urbain, bord d’un cours d’eau, en pleine forêt, etc.). Normand Jean précise que l’OAGQ suggère un tarif de 1260 $. Toutefois, dans la région de Montréal, le coût se situe en moyenne entre 700 $ et 1000 $.
Suite: SOURCE: La Presse:
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